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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Texte intégral
Les fonctionnaires ont droit à des congés pour raison de santé dans les conditions définies au chapitre II du titre II du livre VIII.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Les fonctionnaires ont droit à des congés pour raison de santé dans les conditions définies au chapitre II du titre II du livre VIII.