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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux agents publics. Il s'exerce dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre II du livre IV.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044427923Cette aide générée porte sur Article L115-4 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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