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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique apprécie le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice d'une fonction publique. A ce titre, elle émet les recommandations et avis mentionnés ci-après.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044427760Cette aide générée porte sur Article L124-9 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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