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Chapitre VI : Protection en matiere d'hygiène et de sécurité
Article L136-1

Article L136-1

Article L136-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII .

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000044427578
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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