Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Texte intégral
Les représentants du personnel siégeant aux comités sociaux sont élus dans les conditions définies au chapitre Ier du titre Ier.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les représentants du personnel siégeant aux comités sociaux sont élus dans les conditions définies au chapitre Ier du titre Ier.