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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il peut être dérogé à l'élection lorsque les circonstances le justifient, notamment en cas d'insuffisance des effectifs.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044427280Cette aide générée porte sur Article L252-4 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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