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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il peut être dérogé à l'élection lorsque les circonstances le justifient, notamment en cas d'insuffisance des effectifs.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il peut être dérogé à l'élection lorsque les circonstances le justifient, notamment en cas d'insuffisance des effectifs.