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Version en vigueur depuis le 19 août 2026
Est prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par les statuts particuliers la titularisation dans la fonction publique hospitalière des personnes recrutées selon l'une des voies suivantes : 1° Par concours ; 2° En application de la législation sur les emplois de reconnaissance nationale ; 3° Sur un emploi du premier grade d'un corps de catégorie C ; 4° Par voie de promotion interne.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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