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Sous-section 1 : Collaborateurs de cabinet
Article L333-1

Article L333-1

Article L333-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

Pour former son cabinet, l'autorité territoriale d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000044426628
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

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