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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Les agents contractuels nommés aux emplois mentionnés à l'article L. 342-1 bénéficient d'une formation les préparant à leurs nouvelles fonctions, qui peut varier selon leur expérience et l'emploi qu'ils occupent, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Cartographie jurisprudentielle
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