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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le grade est distinct de l'emploi. Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044426434Cette aide générée porte sur Article L411-5 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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