Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
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Le grade est distinct de l'emploi. Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le grade est distinct de l'emploi. Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.