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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Les corps et emplois de la fonction publique hospitalière dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044426330Cette aide générée porte sur Article L416-1 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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