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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
L'agent public peut être tenu de suivre des actions de formation professionnelle dans les conditions fixées par son statut particulier ou par les règles qui lui sont applicables.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044426284Cette aide générée porte sur Article L421-6 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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