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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
L'agent contractuel territorial continue à percevoir sa rémunération lorsqu'il suit l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 422-1
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044426212Cette aide générée porte sur Article L422-24 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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