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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale est composé de : 1° Dix élus locaux ; 2° Dix représentants des fonctionnaires territoriaux ; 3° Cinq personnalités qualifiées. Le conseil d'orientation élit, en son sein, son président parmi les représentants des fonctionnaires territoriaux.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044426040Cette aide générée porte sur Article L451-4 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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