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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Par convention, les centres de gestion peuvent assurer la gestion administrative des comptes épargne-temps des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés. Ils peuvent aussi affecter des agents pour remplacer les agents en congé à ce titre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044425876Cette aide générée porte sur Article L452-45 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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