Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Texte intégral
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.