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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le fonctionnaire détaché dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international n'est pas obligatoirement affilié pendant son détachement au régime spécial de retraite français dont il relève, sauf accord international contraire.
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Cartographie jurisprudentielle
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