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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le fonctionnaire territorial détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans son cadre d'emplois ou corps de détachement.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044425654Cette aide générée porte sur Article L513-25 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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