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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
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Le fonctionnaire territorial détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans son cadre d'emplois ou corps de détachement.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le fonctionnaire territorial détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans son cadre d'emplois ou corps de détachement.