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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le fonctionnaire hospitalier détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi de détachement selon les modalités prévues par le statut particulier de ce corps, cadre d'emplois ou emploi.
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Cartographie jurisprudentielle
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