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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044425616Cette aide générée porte sur Article L515-1 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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