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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Au terme du congé parental accordé dans les conditions prévues à la section 1 , le fonctionnaire hospitalier est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son établissement d'origine ou, en cas de détachement, dans son établissement d'accueil.
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Cartographie jurisprudentielle
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