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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Par dérogation à l'article L. 521-1, les statuts particuliers des corps de la fonction publique de l'Etat peuvent prévoir des modalités différentes d'appréciation de la valeur professionnelle.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044425578Cette aide générée porte sur Article L521-2 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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