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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté. Il se traduit par une augmentation de traitement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.