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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2022 au 19 août 2026

Version en vigueur depuis le 19 août 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : La période définie aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 63 du code du service national est retenue pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement.
Nouvelle version :
La période définie aux deuxième et troisième alinéas de ~~Suppression : l'article~~Ajout : l' Ajout : article L. 63 du code du service national ~~Suppression : est~~Ajout : ainsi ~~Suppression : retenue~~

Ajout : que

Ajout : la période accomplie au titre du volontariat d'appelé du service national en application de l' article L. 121-2 du même code sont retenues

pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement.