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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le fonctionnaire territorial pris en charge est placé sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale ou du centre de gestion, qui exercent à son égard toutes les prérogatives reconnues à l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. L'intéressé est soumis à tous les droits et obligations attachés à sa qualité de fonctionnaire.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044425346Cette aide générée porte sur Article L542-9 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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