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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le fonctionnaire hospitalier à temps non complet perçoit un traitement ainsi que des indemnités ayant le caractère de complément de traitement, calculés au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à son emploi.
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Cartographie jurisprudentielle
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