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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Au terme de ses droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique, le fonctionnaire peut bénéficier d'une nouvelle autorisation, au même titre, à l'issue d'un délai minimal d'un an.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.