Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 74 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
83 mots ajoutés 87 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Au cours de l'exercice, le déclarant : 1° Suppression : Ne réaliseAjout : N'effectue aucune acquisition Suppression : intracommunautaire au sens du 3° du IAjout : intra-européenne de Suppression : l'articleAjout : biens Suppression : 256Ajout : au Suppression : bisAjout : sens Suppression : duAjout : de Suppression : code
Ajout :
Suppression : général
Ajout : article
Suppression : des
Ajout : L.
Suppression : impôts
Ajout : 211-41
, importation ou sortie des régimes
Suppression : suspensifs
Ajout : d'exonération
mentionnés
Suppression : au 2° du I de
Ajout : à
l' article
Suppression : 277 A du même
Ajout : L.
Suppression : code
Ajout : 211-58
; 2°
Suppression : Ne bénéficie
Ajout : N'est
pas
Ajout : ,
Suppression : de
Ajout : pour
la
Suppression : franchise
Ajout : taxe
Suppression : mentionnée
Ajout : sur
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : articles
Ajout : valeur
Suppression : 293
Ajout : ajoutée,
Suppression : B
Ajout : une
Suppression : ou
Ajout : entreprise
Suppression : 293
Ajout : franchisée
Suppression : B
Ajout : en
Suppression : bis
Ajout : France
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : même
Ajout : sens
Suppression : code
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : l'
Suppression : 3°
Ajout : article
Suppression : N'est
Ajout : L.
Suppression : pas
Ajout : 233-3
Suppression : placé
Ajout : ou
Suppression : sous
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : l'
Suppression : régime
Ajout : article
Suppression : du
Ajout : L.
Suppression : remboursement
Ajout : 223-4
Suppression : forfaitaire
Ajout : ;
Suppression : agricole
Ajout : 3°
Suppression : mentionné
Ajout : N'effectue
Suppression : au
Ajout : aucune
Suppression : premier
Ajout : opération
Suppression : alinéa
Ajout : relevant
du
Suppression : I
Ajout : secteur
Suppression : de
Ajout : autonome
Suppression : l'article
Ajout : agricole
Suppression : 298
Ajout : déterminé
Suppression : bis
Ajout : en
Suppression : du
Ajout : application
Suppression : même
Ajout : des
Suppression : code
Ajout : articles
Suppression : et
Ajout : L.
Suppression : ses
Ajout : 255-5
Suppression : opérations
Ajout : et
Suppression : ne
Ajout : L.
Suppression : sont
Ajout : 255-6
Suppression : pas
Ajout : ;
Suppression : intégralement
Ajout : 4°
Suppression : déclarées
Ajout : N'est
Suppression : selon
Ajout : qualifié
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : régime
Ajout : aucun
Suppression : simplifié
Ajout : moment
Suppression : agricole
Ajout : d'agriculteur
Suppression : prévu
Ajout : franchisé
au
Suppression : même
Ajout : sens
Suppression : article
Ajout : de l'article L
.
Ajout : 255-10.