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Version en vigueur depuis le 13 février 2023
Sont exonérés les produits qui sortent d'un régime de suspension de l'accise dans l'une des conditions suivantes : 1° Ils quittent le territoire de taxation à destination d'un territoire tiers ; 2° Ils sont placés sous le régime du transit externe au sens de l'article 226 du code des douanes de l'Union .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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