Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 82 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

45 mots ajoutés12 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 13 février 2023

Version en vigueur depuis le 13 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont exonérés de l'accise les produits directement expédiés vers un territoire tiers à la sortie d'un régime de suspension de l'accise.
Nouvelle version :
Sont exonérés Ajout : les produits qui sortent d'un régime de Ajout : suspension de l'accise ~~Suppression : les~~Ajout : dans ~~Suppression : produits~~Ajout : l'une

~~Suppression : directement~~

Ajout : des

~~Suppression : expédiés~~

Ajout : conditions

~~Suppression : vers~~

Ajout : suivantes

~~Suppression : un~~

Ajout : :

Ajout : 1° Ils quittent le

territoire

~~Suppression : tiers~~

Ajout : de

~~Suppression : à~~

Ajout : taxation

~~Suppression : la~~

Ajout : à

~~Suppression : sortie~~

Ajout : destination

d'un

Ajout : territoire tiers ; 2° Ils sont placés sous le

régime

Ajout : du transit externe au sens

~~Suppression : suspension~~

Ajout : l'article

Ajout : 226 du code des douanes

~~Suppression : l'accise~~

Ajout : l'Union