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La mise à la consommation d'un produit s'entendAjout : , Ajout : sous réserve de Ajout : l'article L. 311-15-1, de : 1° L'intervention du fait générateur de l'accise mentionné à l'article L. 311-4 en dehors d'un régime de suspension de l'accise ; 2° La sortie d'un régime de suspension de l'accise ; 3° La détention Ajout : ou le stockage du produit en dehors d'un régime de suspension de l'accise alors que l'accise n'a été acquittée ni sur le territoire de taxation ni sur celui des autres Etats membres de l'Union européenne en application des dispositions qui y sont applicables et qui transposent la directive Suppression : 2008/118Ajout : (UE) 2020/Ajout : 262 Suppression : CEAjout : du