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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 13 février 2023

Version en vigueur depuis le 13 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de détention en dehors d'un régime de suspension de l'accise, est également redevable toute personne ayant participé à la détention.
Nouvelle version :
En cas de détention Ajout : ou de stockage en dehors d'un régime de suspension de l'accise, est également redevable toute personne ayant participé à la détentionAjout : ou au stockage.