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Les produits déjà mis à la consommation sur le territoire d'un Suppression : Etat-membreAjout : Etat Ajout : membre de l'Union européenne et qui circulent entre le territoire de taxation et celui des autres Etats membres de l'Union européenne sont soumis aux mesures de suivi et de gestion mentionnées aux 3° à 7° de l'article L. 311-39 .