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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2027
Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies : 1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ; 2° L'alcool qui n'est pas dénaturé dans les conditions prévues à l'article L. 313-7 ou à l'article L. 313-8 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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