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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les règles relatives au montant de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre du présent livre et par celles de la présente section .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Cartographie jurisprudentielle
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