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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Par dérogation à l'article L. 312-26 , pour les besoins de la production combinée de chaleur et d'électricité, un produit taxable en tant que carburant est taxé au tarif applicable pour la taxation en tant que combustible
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044603793Cette aide générée porte sur Article L312-34 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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