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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 août 2026 au 1 février 2027
Version en vigueur depuis le 1 février 2027
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants : (En euros par mégawattheure) Catégorie fiscale (électricité) Tarif normal du 1 er août 2026 au 31 janvier 2027 Ménages et assimilés 24,69 Entreprises et assimilées 20,42 La fraction du tarif supérieure à 19,24 € par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier du présent code. Toutefois, il est retenu la moyenne arithmétique des indices mensuels d'inflation sous-jacente de l'ensemble des ménages en France métropolitaine sur l'ensemble des produits manufacturés et services. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi. Cette révision intervient le 1 er février de chaque année.
Nouvelle version :
Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants : (En euros par mégawattheure) Catégorie fiscale (électricité) Tarif normal
Suppression : du 1 er août 2026 au 31 janvier
Ajout : en
2027 Ménages et assimilés 24,
Suppression : 69
Ajout : 38
Entreprises et assimilées 20,
Suppression : 42
Ajout : 04
La fraction du tarif supérieure à
Suppression : 19
Ajout : 18
,
Suppression : 24
Ajout : 84
€ par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier du présent code. Toutefois, il est retenu la moyenne arithmétique des indices mensuels d'inflation sous-jacente de l'ensemble des ménages en France métropolitaine sur l'ensemble des produits manufacturés et services. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi. Cette révision intervient le 1 er février de chaque année.