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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 août 2025
Version en vigueur du 1 août 2025 au 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, en 2015, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants : CATÉGORIE FISCALE (ÉLECTRICITÉ) TARIF NORMAL EN 2015 (€/ MWh) Ménages et assimilés 32,0625 Petites et moyennes entreprises 25,6875 Haute puissance 22,5 La fraction du tarif supérieure à 22,5 € par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.
Nouvelle version :
Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, en Suppression : 2015Ajout : 2025
, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants :
Suppression : CATÉGORIE
Ajout : (En
Suppression : FISCALE
Ajout : euros
Suppression : (ÉLECTRICITÉ
Ajout : par mégawattheure
)
Suppression : TARIF
Ajout : Catégorie
Suppression : NORMAL
Ajout : fiscale
Suppression : EN
Ajout : (électricité)
Suppression : 2015
Ajout : Tarif
Suppression : (€/
Ajout : normal
Suppression : MWh)
Ajout : en
Ajout : 2025
Ménages et assimilés
Suppression : 32
Ajout : 25
,
Suppression : 0625
Ajout : 09
Petites et moyennes entreprises
Suppression : 25
Ajout : 20
,
Suppression : 6875
Ajout : 90
Haute puissance
Suppression : 22
Ajout : 20
,
Suppression : 5
Ajout : 90
La fraction du tarif supérieure à
Suppression : 22
Ajout : 19
,
Suppression : 5
Ajout : 74
€ par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier
Ajout : du présent code
. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.