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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, en ~~Suppression : 2015~~Ajout : 2025, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants : ~~Suppression : CATÉGORIE~~Ajout : (En ~~Suppression : FISCALE~~Ajout : euros ~~Suppression : (ÉLECTRICITÉ~~Ajout : par mégawattheure) ~~Suppression : TARIF~~Ajout : Catégorie ~~Suppression : NORMAL~~Ajout : fiscale ~~Suppression : EN~~

Ajout : (électricité)

~~Suppression : 2015~~

Ajout : Tarif

~~Suppression : (€/~~

Ajout : normal

~~Suppression : MWh)~~

Ajout : en

Ajout : 2025

Ménages et assimilés

~~Suppression : 32~~

Ajout : 25

~~Suppression : 0625~~

Ajout : 09

Petites et moyennes entreprises

~~Suppression : 25~~

Ajout : 20

~~Suppression : 6875~~

Ajout : 90

Haute puissance

~~Suppression : 22~~

Ajout : 20

~~Suppression : 5~~

Ajout : 90

La fraction du tarif supérieure à

~~Suppression : 22~~

Ajout : 19

~~Suppression : 5~~

Ajout : 74

€ par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier

Ajout : du présent code

. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.