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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 février 2026
Version en vigueur du 1 février 2026 au 1 août 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, en 2025, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants : (En euros par mégawattheure) Catégorie fiscale (électricité) Tarif normal en 2025 Ménages et assimilés 25,09 Petites et moyennes entreprises 20,90 Haute puissance 20,90 La fraction du tarif supérieure à 19,74 € par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier du présent code. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi. Cette révision intervient le 1 er février de chaque année.
Nouvelle version :
Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, Suppression : en 2025,
pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants : (En euros par mégawattheure) Catégorie fiscale (électricité) Tarif normal en 2025 Ménages et assimilés 25,09 Petites et moyennes entreprises 20,90 Haute puissance 20,90 La fraction du tarif supérieure à 19,
Suppression : 74
Ajout : 24
€ par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier du présent code.
Ajout : Toutefois, il est retenu la moyenne arithmétique des indices mensuels d'inflation sous-jacente de l'ensemble des ménages en France métropolitaine sur l'ensemble des produits manufacturés et services.
Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi. Cette révision intervient le 1 er février de chaque année.