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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2026

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité consommée pour les besoins de l'exploitation d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique par les exploitants de ces aérodromes dont le niveau d'électro-intensité est au moins égal à 0,5 %.
Nouvelle version :
Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité consommée pour les besoins de l'exploitation d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique par les exploitants ~~Suppression : de ces aérodromes dont le niveau d'électro-intensité est au moins égal à~~Ajout : grands ~~Suppression : 0,5~~Ajout : consommateurs

~~Suppression : %~~

Ajout : d'électricité