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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2024

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange d'hydrocarbures et, le cas échéant, de composés oxygénés organiques et d'éthanol, avec une teneur volumique maximale en éthanol d'au moins 10 %, autorisé à la carburation en application du 1 de l'article 265 ter du code des douanes pour l'alimentation de moteurs thermiques à allumage commandé des véhicules routiers.
Nouvelle version :
Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange d'hydrocarbures et, le cas échéant, de composés oxygénés organiques et d'éthanol, avec une teneur volumique maximale en éthanol d'au moins 10 %, autorisé à la carburation en application ~~Suppression : du 1~~ de ~~Suppression : l'article~~l'

Ajout :

~~Suppression : 265~~

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du code

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Ajout : de

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pour l'alimentation de moteurs thermiques à allumage commandé des véhicules routiers.