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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2023

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives au paiement de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier et par celles de la section 7 du chapitre Ier du présent titre.
Nouvelle version :
Les règles relatives au paiement de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier~~Suppression : et~~Ajout : , par celles de la section 7 du chapitre Ier du présent titreAjout : et par celles de la présente section.