Version en vigueur
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2027
Texte intégral
Sauf s'agissant des charbons, des gaz naturels et de l'électricité, l'accise sur les énergies est, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1 , régie par les dispositions du code des douanes .