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L'affectation du produit de l'accise sur les énergies est déterminée par les dispositions suivantes : 1° S'agissant de l'accise perçue sur les gazoles et les essences en métropole, le IX de l' article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et les dispositions suivantes : a) Le I de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 59 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003Ajout : ) ; b) L' article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ; c) L' article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ; d) L' article 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ; e) L' article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ; f) Les I et II de l' article 41 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ; g) L' article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; h) Suppression : Les deuxAjout : Le derniers