Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Texte intégral
Le titre d'un produit s'entend du titre alcoométrique volumique acquis.
Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le titre d'un produit s'entend du titre alcoométrique volumique acquis.