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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 22 février 2222
Les rhums traditionnels d'outre-mer mis à la consommation sur le territoire métropolitain relèvent, dans la limite annuelle prévue à l'article L. 313-26 , d'un tarif particulier égal à 903,64 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000044603513Cette aide générée porte sur Article L313-25 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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